De la faillite financière des États souverains (Partie II)

La dette des pays en voie de développement est-elle de nature à remettre en question leur souveraineté ?

Une tribune signée par Aram BELHADJ, enseignant-chercheur en Tunisie (à gauche sur la photo) et Achraf AYADI, expert bancaire et financier en France (à droite sur la photo). 

La première partie de cet article a été dédiée au traitement de la problématique de la dette souveraine dans les pays en voie de développement en s’appuyant sur des faits scientifiques, juridiques et historiques. Elle a permis de montrer que, pour l’heure, bien que des règles et des normes d’endettement ne soient pas respectées par ces pays, il n’existe pas de réponse en droit à la question des défauts souverains. Aucun système juridique ne permet de remettre en cause des dettes publiques lorsqu’elles sont insoutenables. C’est pour cela qu’il convient de parler de défaut de paiement ou de crise de liquidité des Etats plutôt que d’une faillite souveraine proprement dite. La première partie a également montré que lorsque la dette est interne (dette libellée en monnaie nationale et émise sur les marchés nationaux), la capacité de remboursement du pays détenant cette dette dépend des leviers mis à sa disposition, à savoir le levier budgétaire et fiscal, le levier monétaire et le levier règlementaire.

Cette seconde partie se focalise sur la dette externe, celle libellée en monnaie étrangère et émise sur les marchés financiers internationaux. Le lecteur pourra comprendre si, oui ou non, ces pays possèdent les mécanismes (ou les leviers) leur permettant de dépasser leurs difficultés de remboursement et, par conséquent, de minimiser le risque de défaut.

III/ Dette externe, contraintes sociales et compressions internationales

Généralement, les inquiétudes autour de la soutenabilité de la dette publique se manifestent beaucoup plus dans le cas où elle est libellée en monnaie étrangère et où les contrats sont soumis au droit international. Les pays très endettés vis-à-vis de l’extérieur subissent généralement de risques divers : conditionnalités et perte de souveraineté, risque de marché, risque de change et risque systémique.

Cependant, même avec une dette externe non anodine, tout Etat peut avoir des mécanismes lui permettant de corriger la situation et d’éviter le scénario de défaut de paiement, avec toutes les conséquences économiques et sociales que ce dernier implique. Ces mécanismes se résument en la privatisation et la vente d’actifs nationaux ainsi que le déclassement d’une partie de la dette, voir son rééchelonnement.

La privatisation et/ou la vente d’actifs nationaux constituent une échappatoire pour des pays accablés par des dettes colossales. C’était tout au début l’idée du secrétaire américain au Trésor James Baker au milieu de la décennie 1980 qui a proposé une telle option. Il s’agit d’octroyer de nouveaux prêts aux pays ayant des crises de liquidité, mais en soumettant cet octroi à une évolution vers l’économie de marché, à travers –surtout- des privatisations des entreprises publiques. Le Mexique par exemple a eu recours à cette solution afin d’alléger le fardeau de sa dette extérieure et drainer de nouveaux IDE après la crise du début des années 1990.

Or, cette solution n’est pas toujours facilement envisageable, ni socialement acceptable, ni politiquement défendable. Syndicats, société civile et monde universitaire y sont souvent hostiles considérant qu’elle est généralement accompagnée d’une fuite des richesses vers l’étranger, d’une dégradation des services publics et d’une aggravation des inégalités sociales. En plus, plusieurs conventions modernes interdisent la cession d’actifs nationaux pour s’acquitter des dettes externes[1].

Hormis les deux options susmentionnées, un déclassement de la dette peut également se faire. Ce déclassement peut être total (on parle de répudiation de la dette), comme c’était le cas de la dette Russe envers la France après la révolution de 1917, ou partiel (on parle ici d’une décote des créances), comme c’était le cas des dettes des pays de l’Amérique Latine vis-à-vis des Etats Unis. Ce déclassement peut prendre la forme d’un texte promulguant la suspension de l’exécution d’un emprunt ou d’un ensemble d’emprunts ou d’une loi révoquant le paiement d’une partie de la dette ou de sa totalité. Ce pouvoir législatif et règlementaire est d’autant plus puissant que les contrats de dettes sont soumis au droit de l’Etat débiteur plutôt qu’étranger et vice versa.

Cependant, l’opération de déclassement s’avère très risquée, surtout pour des pays n’ayant pas un pouvoir de négociation important ou lorsque cette opération est mal étudiée. Le risque d’isolement est en effet très présent, notamment pour des Etats ayant des besoins pressants de liquidités pour leur croissance et leur fonctionnement institutionnel quotidien. A mi-chemin entre déclassement total ou partiel, un pays peut demander à ses créanciers un rééchelonnement de sa dette sur une durée plus longue. Les conséquences n’en sont pas moins désastreuses puisque les intérêts à consentir seraient plus importants, le remboursement s’étalant sur un nombre d’années plus long.

Généralement, se retrancher derrière des justifications diverses pour ne pas honorer ses engagements est un moyen de pression, aussi bien sur les prêteurs bilatéraux et multilatéraux que sur les marchés financiers internationaux. La note souveraine se voit alors très vite dégradée et l’accès aux liquidités plus contraints et plus coûteux, surtout pour des pays fragiles n’ayant pas les marges de manœuvres requises et les mécanismes alternatifs nécessaires. L’exemple de la crise de la zone euro (2009-2012) et le comportement des marchés financiers internationaux est frappant de ce point de vue. Les annonces des agences de notation pendant cette crise et la dégradation conséquente du rating de nombreux pays de la zone ont eu un impact significatif et rapide sur les primes de risque des dettes souveraines y compris des pays solvables, ce qui a doublé la crise de liquidité par une crise de confiance sans précédent.

Pour conclure

L’endettement est un mal nécessaire, que ce soit pour les pays développés ou en voie de développement. Il peut être vertueux au cas où la rationalité économique prévaut, comme il peut être fatal dans le cas où l’absurdité l’emporte. Le Japon, avec une dette souveraine abyssale se comporte beaucoup mieux que des pays à faible endettement, tel que le Mali, le Népal ou le Mexique. La dette souveraine ne pose pas donc de problèmes, tant qu’il y a de la bonne gouvernance politique, de l’efficacité productive et de l’efficience institutionnelle. De ce fait, le risque de défaut souverain est d’autant plus improbable que l’espace budgétaire et fiscal est élargi, la souveraineté monétaire est assurée et le poids de l’administration bureaucratique est maîtrisé et vice versa. De même, ce risque est invraisemblable dans le cas où le pouvoir de négociation est grand, le climat social est sain et les conventions internationales sont respectées et inversement. Sortir d’un cercle vicieux d’endettement public est possible à travers des politiques étudiées de retour à la croissance et de mobilisation des investissements. La question de l’orientation qualitative de ces investissements est importante, dans les technologies, les infrastructures au sens large ou la transformation profonde des structures de production pour affronter la quatrième révolution industrielle qui pointe son nez. Aussi, les Etats peuvent mobiliser les nouveaux outils financiers pour se créer des marges de manœuvres comme les nouvelles techniques de swap pour les dettes privées. Une gouvernance unifiée de la dette publique est alors nécessaire, pour que ces techniques avancées et complexes soient gérées de manière optimale et professionnelle.

Il n’en reste pas moins que, derrière toutes les situations à risque d’insolvabilité d’un Etat, il y a la faillite morale et managériale d’une classe politique sans sens de l’intérêt général, ni vision stratégique pour la croissance et le développement du pays, ni projet cohérent de partage équitable des richesses nationales.


[1] Pour plus de détails, voir “This Time is Different”, C.M. Reinhart and K.S. Rogoff, Princeton University Press, Oxford, 2009.

 

La première partie de cette tribune est à consulter ici.

 

Achraf AYADI est expert bancaire et financier auprès d’institutions financières européennes, qu’il conseille depuis Paris (France). Il est administrateur indépendant d’une banque de détail en Tunisie et membre de la Commission Bancaire de la Chambre de Commerce Internationale. Il est Docteur ès sciences de gestion de l’Institut Mines-Télécom et de l’Université d’Évry-Val-d’Essonne et détient la Certification de l’Autorité des Marchés Financiers.

Aram BELHADJ est Docteur es sciences économiques de l’université d’Orléans et titulaire d’un Diplôme des Etudes Approfondies en économie monétaire et bancaire de l’université de Tunis el Manar. Il est actuellement enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul (FSEGN), Université de Carthage. Il travaille sur les questions d’intégration économique et monétaire dans les pays émergents et est l’auteur de plusieurs articles publiés dans des revues scientifiques internationales.

Aram Belhadj

Docteur en sciences économiques de l’université d’Orléans et actuellement enseignant à l’université de Carthage.