468 véhicules tactiques, 121 missiles, 1 hélicoptère de combat, 19 pistolets semi-automatiques, 8 carabines semi-automatiques, 5 fusils à pompe et 521 fusils de précision. En 2017, l’Hexagone a vendu 1 143 armes à l’Arabie saoudite pour plus d’1,6 milliard d’euros, d’après le Rapport annuel de la France au titre de l’article 13 du Traité sur le commerce des armes (TCA). Ajoutées aux 23 équipements cédés aux Emirats arabes unis (EAU), cela fait 1 166 armes livrées l’an dernier à deux pays qui participent à la guerre au Yémen.

Si Riyad – et dans une moindre mesure les EAU – a toujours fait partie des grands importateurs d’armements tricolores – premier client de la France sur la période 2006-2015 -, les ventes de matériels militaires ont été sérieusement encadrées ces dernières années. Avec, notamment, l’adoption du TCA en 2014. Dont l’article 6 (relatif aux interdictions), alinéa 3 dispose :

« Un Etat Partie ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques […] s’il a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie. »

Juste en-dessous, l’article 7 relatif à l’évaluation des demandes d’exportation complète : « Si l’exportation n’est pas interdite par l’article 6, chaque Etat Partie exportateur […] évalue, de manière objective et non discriminatoire, […] si l’exportation de ces armes ou biens […] pourrait servir à commettre une violation grave du droit international humanitaire ou à en faciliter la commission ; commettre une violation grave du droit international des droits de l’Homme ou à en faciliter la commission […]. » Soit deux droits internationaux – humanitaire et humain – aujourd’hui violés au Yémen, selon les Nations unies (ONU).

En mars dernier, le Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) de révéler que le pays traversait « la pire crise humanitaire du monde », aggravée par les blocus maritimes mis en place par la coalition saoudienne – soutien de l’armée yéménite contre les rebelles Houthis – et les incessants combats. Quant aux droits de l’Homme, une mission d’experts onusienne vient d’établir que toutes les parties prenantes au conflit s’étaient potentiellement rendues coupables de « crimes de guerre ».

« Un risque juridiquement élevé »

Une question, dès lors, se pose : des armes ou technologies françaises ont-elles participé à l’intensification du drame humanitaire et humain au Yémen ? Dans une note publiée le 9 avril dernier, l’Observatoire des armements (Obsarm) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), entre autres, ont révélé des « indices de présence » (« photos publiées sur des comptes Twitter spécialisés, extraits de documentation spécialisée ») de matériel militaire français utilisé par la coalition saoudienne au Yémen. « Contrairement aux dénégations ministérielles, des armes et équipements militaires français semblent bien utilisés au Yémen, au service d’une coalition qui perpétue des crimes de guerre » écrit le même jour Tony Fortin, chargé d’études à l’Obsarm, dans le Monde. Joint par téléphone, ce dernier précise « qu’il est établi que la France a vendu des armes utilisées contre les populations civiles ; 16 références d’armes françaises ont été utilisées au Yémen, dont du matériel directement tourné contre les populations. » Comme, par exemple, des frégates tricolores « utilisées pour le blocus maritime responsable en partie de la famine. »

Lire aussi : Yémen : « On a donné aux Saoudiens l’opportunité d’enquêter eux-mêmes »

Le rapport d’Obsarm est venu compléter une étude juridique, publiée quelques semaines plus tôt par Amnesty International (AI) France et ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) France, d’après laquelle il existe « un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France ». « On voit que la situation continue à être aussi dramatique en termes d’utilisation de matériel de guerre français » commente Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes chez AI France, signataire avec 15 autres ONG internationales – dont Obsarm – d’un appel adressé au chef de l’Etat français, Emmanuel Macron, pour l’alerter sur le trouble jeu de la France au Yémen.

« Nous n’avons pas d’information selon laquelle la France aurait changé quoi que ce soit dans ses transferts d’armes à l’Arabie saoudite et aux EAU », malgré les conclusions accablantes rendues il y a quelques jours par la mission d’experts de l’ONU. « Aujourd’hui, tout indique qu’il existe un risque que les armes françaises puissent servir à aggraver la situation humanitaire au Yémen » confie Aymeric Elluin en écho aux propos de Tony Fortin. Le premier de citer l’exemple des pods de désignation laser :

« Il est possible que la France ait fourni des pods de désignation laser à l’Arabie saoudite après le début du conflit en 2015. Ces instruments, qui équipent les avions de chasse, permettent de guider des bombes laser ; or on sait que des bombes à guidage laser ont été utilisées par les Saoudiens et les Emiratis pour effectuer des bombardements, sur des positions civiles notamment. » Aymeric Ellui, Amnesty International France.

Commission d’enquête parlementaire

Partant, l’existence d’un « risque » est-elle suffisante pour tenter de faire plier la France concernant ses exportations d’armements au Moyen-Orient ? Si l’on s’en tient à la stricte lecture du TCA, dont les articles 6 et 7 utilisent le conditionnel – « ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre » -, oui. Plus explicite encore, la position commune de l’Union européenne (UE), adoptée le 8 décembre 2008, qui régit le contrôle des exportations d’armes par les Etats membres. Dont l’article 2 alinéa 1-c dispose : « Les Etats membres refusent l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international. » L’article 2 alinéa 4, sur « la sécurité et la stabilité régionales », que le pays importateur d’armes ne doit pas bousculer, pourrait également être cité.

Comment expliquer, dès lors, que la France continue son commerce des armes avec l’Arabie saoudite et les EAU ? Selon le dernier rapport parlementaire de la Défense sur les exportations d’armement de la France, publié en juin 2018, Paris a attribué en 2017 176 licences à des entreprises françaises pour le royaume saoudien. Ce qui représente des contrats d’une valeur globale de près de 13 milliards d’euros – en légère baisse par rapport à 2016. S’il faut vraisemblablement attendre la publication du prochain rapport parlementaire sur le sujet pour connaitre les chiffres pour 2018, les ONG s’accordent à dire que les exportations d’armements tricolores manquent cruellement de transparence. Même les membres de l’Assemblée nationale, dont l’un des rôles clés est le contrôle de l’action du gouvernement, fulminent de ne pas avoir accès à tous les documents nécessaires. « Sur ce rôle de contrôle, il y a des lacunes dans bien des domaines, mais sur les sujets de politiques extérieures et de ventes d’armes, on touche le fond du fond » reconnait Sébastien Nadot, député La République en Marche de Haute-Garonne, qui milite depuis plusieurs mois pour la formation d’une commission d’enquête parlementaire. Problème : le commerce des armes, en France, relève de l’exécutif, sans que le législateur puisse avoir son mot à dire. Un déficit de démocratie ?

 

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite : « Où en est la démocratie française ? » – Dossier spécial

1. Des armes françaises au Yémen ?

2. Le contrôle démocratique empêché

3. Le réveil de l’opinion publique