Ventes d’armes à l’Arabie saoudite : « Où en est la démocratie française ? »

Pour tenter d’éclairer la question, « LMA » a souhaité constituer un dossier en trois temps sur les ventes d’armes de la France au Moyen-Orient.

Au sujet du Yémen, le silence et l’inaction de la France deviennent de plus en plus problématiques. Voilà ce qu’estiment les 16 ONG internationales signataires de l’appel adressé mercredi dernier au président français, Emmanuel Macron. « Nous, organisations humanitaires et de défense des droits humains, tenons à vous alerter une nouvelle fois sur la détérioration rapide de la crise au Yémen et vous exhortons à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux abus contre les civils dans une guerre qui dure depuis 3 ans et demi » déclarent-elles. Un peu plus loin dans le texte, les ONG – dont font partie Amnesty International (AI), CARE France ou encore l’Observatoire des armements (Obsarm) – d’ajouter trois « recommandations pour mettre fin aux attaques contre les populations civiles ». Parmi celles-ci, outre la nécessité de « condamner publiquement et systématiquement » ces agressions – ce que Paris ne fait pas de manière très tranchée regrettent les auteures de l’appel -, il en est une qui commence à susciter le débat dans l’Hexagone : la suspension des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite ou les Emirats arabes unis (EAU).

Source : Obsarm

Prise de conscience

Les deux Etats dirigent une coalition de pays arabes, qui intervient au Yémen depuis mars 2015 pour épauler les forces du président Abd Rabbo Mansour Hadi contre les rebelles Houthis – soutenus par l’Iran, la bête noire des Saoudiens au Moyen-Orient. Qualifiée tour à tour de « conflit oublié » et de « pire catastrophe humanitaire du monde », par l’ONU notamment, la guerre au Yémen, qui a fait jusqu’à présent plus de 10 000 morts et précipité 20 millions de personnes dans le besoin humanitaire, a également révélé le mépris de certains de ses acteurs pour les règles du droit international. La mission d’experts mandatés par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pour enquêter sur le conflit yéménite (de septembre 2014 à juin 2018), a lâché une petit bombe, fin août dernier, en affirmant que toutes les parties prenantes avaient potentiellement commis des « crimes de guerre ». La coalition saoudienne ? Pointée du doigt pour ses frappes et raids aériens répétés qui tuent autant – si ce n’est plus – de civils que de militaires ; au mois d’août dernier, Riyad est par exemple directement responsable de la mort de plus de 60 enfants. Les rebelles Houthis ? Accusés d’utiliser de (très) jeunes Yéménites « pour participer activement aux hostilités ». Et ils ne sont pas les seuls, soulignent les experts.

Source : OCHA Yémen

La France, quant à elle, pourrait être accusée de complicité de « crimes de guerre » au Yémen. Rien de nouveau, puisqu’en mars dernier, une étude juridique rendue publique par Amnesty International France et ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) France, révélait qu’il existe « un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France […]. Le gouvernement français a autorisé des exportations de matériels militaires, vers l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis (EAU), dans des circonstances où ces armes peuvent être utilisées dans le conflit au Yémen et pourraient servir à la commission de crimes de guerre » selon l’étude menée par le cabinet Ancile avocats. Alors que les pourparlers de paix interyéménites, organisés la semaine dernière à Genève (Suisse) sous l’égide de l’ONU, ont échoué, les 16 ONG en ont profité pour renouveler leur appel à suspendre les exportations d’armes vers les deux pays de la Péninsule arabique. Appel amplifié, d’ailleurs, par la très récente décision de l’Espagne de renoncer à la vente de bombes à guidage laser à l’Arabie saoudite. (Avant que le gouvernement espagnol de Pedro Sanchez ne finisse par autoriser l’exportation.) Le point de départ d’une réelle prise de conscience dans l’Hexagone ?

Déficit démocratique

« La décision espagnole ne crée en rien un précédent, mais elle est symboliquement importante, étant donné la proximité des liens entre l’Arabie saoudite et l’Espagne », affirme Barah Mikaïl, chercheur spécialisé sur le Moyen-Orient et professeur à l’université Saint-Louis de Madrid. En revanche, « je ne vois pas la France revoir sa position vis-à-vis d’un pays qui reste vital tant d’un point de vue commercial que diplomatique. Paris n’a pas l’habitude de traduire sa rhétorique droit-de-l’hommiste par des actes forts. » Et quand bien même le gouvernement français taperait du poing sur la table, « cela ne viendrait probablement pas mettre en péril un atout fort pour la diplomatie française » estime le chercheur, qui voit mal la France « prendre ses distances avec sa traditionnelle realpolitik ». En d’autres termes : Riyad étant un partenaire économique (surtout) de premier rang, hors de question de lui faire des reproches sur sa politique internationale, ni de cesser de lui fournir des armes. Une posture que dénoncent donc les ONG, qui rappellent que « trois Français sur quatre demandent une suspension des ventes d’armes aux pays impliqués au Yémen selon un sondage YouGov pour SumOfUs », l’une des organisations signataires.

Lire aussi : [Infographie] L’Arabie saoudite, premier partenaire de la France dans le Golfe

Sujet d’actualité brûlant, qui concerne la France et ses partenaires commerciaux saoudiens et émiratis, mais également – et surtout – le sort du peuple yéménite, confronté depuis près de quatre ans à la guerre et à tous ses excès, l’exportation d’armements doit questionner le rapport de chacun à la démocratie. Comme le rappelle Tony Fortin, de l’Observatoire des armements, « sur les ventes d’armes, même à huis clos on refuse de donner aux parlementaires français les détails des contrats d’armement. Et c’est problématique. Si on ne fait même pas confiance aux députés pour essayer d’évaluer si la politique française respecte ses engagements internationaux, où en est la démocratie française ? » L’ONG, tout comme d’autres, réclame qu’un vaste débat sur la question voie le jour au Parlement (par exemple), dont l’un des rôles principaux est de contrôler l’action du gouvernement. C’est également ce que pense Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes au sein d’Amnesty International France : « Il n’y a aucun contrôle contradictoire de la politique du gouvernement, qui fait et dit ce qu’il veut. Personne ne va contrôler dans les faits le processus décisionnel de contrôle à l’exportation. S’il y avait un parlement qui faisait ce travail, il y aurait peut-être moins de transferts [d’armes] irresponsables » estime-t-il.

 

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite : « Où en est la démocratie française ? » – Dossier spécial

1. Des armes françaises au Yémen ?

2. Le contrôle démocratique empêché

3. Le réveil de l’opinion publique