Jeudi dernier, à Bruxelles, une centaine d’activistes et de responsables sahraouis se sont rassemblés, tout près du siège de la Commission européenne, afin de dénoncer les manœuvres de l’Union européenne (UE) à leur égard. En cause : Bruxelles continue d’inclure le Sahara occidental dans le champ d’application de ses accords commerciaux avec le Maroc, qui revendique la souveraineté de ce petit territoire – non autonome selon les Nations unies (ONU) – aux confins du sud marocain et de la Mauritanie. De l’ « opportunisme européen », voire un « crime », selon eux.

Principe d’autodétermination

L’un des accords décriés : celui qui est entré en vigueur le 28 février 2007 et prévoit un partenariat dans le secteur de la pêche entre l’UE et le royaume chérifien. Mis en œuvre par des protocoles successifs, il permet à des navires européens d’accéder aux zones de pêche marocaines… ainsi qu’aux « eaux territoriales » sahraouies ? La Western Sahara Campaign, une organisation indépendante promouvant la reconnaissance du droit à l’autodétermination des Sahraouis, avait en tout cas contesté l’accord de pêche devant un tribunal britannique.

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Le 27 février dernier, la Cour de justice de l’UE (CJUE) lui a donné raison ; selon les magistrats européens, le partenariat n’est pas applicable aux eaux adjacentes du territoire sahraoui. La raison ? Cela « enfreindrait plusieurs règles du droit international, notamment le principe d’autodétermination ». Une décision qui rappelle un précédent arrêt du 21 décembre 2016, par lequel la CJUE avait exigé que le Sahara occidental soit exclu de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Maroc. Normal, dans ces conditions, que le peuple sahraoui commence à s’impatienter.

Nouvel accord de pêche

« Pas de commerce ni de pêche sans l’accord du Front Polisario [l’organisation qui dirige de facto le Sahara occidental, ndlr] » ont d’ailleurs averti les manifestants, jeudi dernier, brandissant des pancartes et réclamant, entre autres, la libération des prisonniers politiques sahraouis. Erik Hagen, le président de l’Observatoire des ressources naturelles (WSRW) du petit territoire, de dénoncer de son côté la présence d’entreprises européennes tout en déplorant la « complicité de l’UE » dans les agissements du Maroc. Complicité également pointée du doigt par le président du parlement sahraoui, Khatry Adouh.

Selon l’avocat général de la CJUE, plus de 90 % des captures sont réalisées près des côtes du Sahara occidental.

La suite ? En avril dernier, les Etats membres de l’UE ont donné leur feu vert pour entamer des négociations avec le Maroc sur un nouvel accord de pêche, alors que le dernier protocole pluriannuel expire le 14 juillet 2018. Et celui-ci devra tenir compte de la décision de la CJUE du 27 février. A ce titre, la Commission européenne, négociatrice en chef au nom des 28, estime qu’il est « possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions ». Ce qui promet d’autres manifestations de mécontentement dans un avenir proche.

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Stanislas Tain

Rédacteur en chef