« La question des ventes d’armes agite de plus en plus les Français »

Troisième et dernier temps de notre dossier sur les ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis.

La vidéo n’avait pas fait grand bruit à l’époque. Moins, en tout cas, que celle de l’eurodéputé belge Philippe Lamberts (écologiste), offrant en pleine séance du Parlement européen une corde au chef de l’Etat français, Emmanuel Macron, pour lui rappeler son expression malvenue sur les « premiers de cordée ». Pourtant, le 17 avril dernier, c’est bel et bien l’eurodéputée portugaise Marisa Matias (Bloc de gauche) qui interpelle ce dernier sur sa vision de la démocratie, après que la France, de concert avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni, a décidé de bombarder « unilatéralement » la Syrie. « Sans consulter personne ». Une séquence d’une minute où l’on voit la députée européenne invectiver Emmanuel Macron, visiblement groggy par le monologue, les yeux écarquillés. « Votre conception de la démocratie n’a pas de citoyen ? N’a pas de Parlement ? Vous n’avez même pas vu l’Assemblée nationale française ; vous avez ridiculisé les institutions européennes. C’est cela, votre conception de la démocratie ?, l’interroge-t-elle. M. le président, votre conception de la démocratie n’est pas creuse, elle est inexistante. Votre conception de la démocratie est napoléonienne. Si vous voulez la paix au Moyen-Orient, vous avez un bon remède : arrêtez de vendre des armes. »

« Nous voulons certains changements »

La recette est donc connue : pour cesser de chambouler cette région du monde, très instable, mais également respecter l’une des règles les plus élémentaires de notre démocratie, l’Etat français doit, sinon cesser de vendre des armes, du moins soumettre cette question à l’opinion publique. Problème : certains ingrédients manquent encore. Comme la réelle volonté politique de bousculer l’ordre établi et la culture du secret qui entoure les ventes d’armes, regrettent certaines ONG. Alors qu’au niveau européen – les exemples belge, britannique ou encore italien le prouvent – la question des exportations d’armes aux pays en guerre fait de plus en plus débat. Et les Etats membres n’hésitent pas à revoir leur politique en la matière – ou, tout du moins, à évoquer la suspension de leurs livraisons d’armes, comme l’Espagne récemment, sans réussite. Peut-on compter sur un éventuel effet domino, qui forcerait Paris à s’aligner sur les autres capitales européennes, manifestement plus enclines à l’autocritique ? « Dans un premier temps, le contrôle par les pairs – les Etats membres – devrait jouer » estime en effet Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes chez Amnesty International (AI) France. Ce droit de regard est d’ailleurs sous-entendu par l’article 4 alinéa 1 de la position commune de l’Union européenne (UE) sur le contrôle des exportations militaires :

« Avant qu’un Etat membre n’accorde une autorisation pour une transaction globalement identique à celle qui a été refusée par un ou plusieurs autres Etats membres au cours des trois dernières années, il consulte ce ou ces derniers au préalable. Si, après consultation, l’Etat membre décide néanmoins d’accorder une autorisation, il en informe l’Etat membre ou les Etats membres ayant refusé l’exportation, en fournissant une argumentation détaillée. »

Il existe donc bel et bien une notion de contrôle entre Etats, au sein de l’UE, sur le sujet des ventes d’armes. « Après, nous ne sommes pas dans le secret des Etats membres » reconnait Aymeric Elluin, qui rappelle que « les exportations d’armements relèvent de la souveraineté nationale des Etats ». Ce qui explique que le pays exportateur reste libre, in fine, de vendre ou non ses marchandises militaires. « Mais il y a au moins un débat au sein du Parlement européen qui tente d’alerter – et faire cesser – les transferts d’armes à l’Arabie saoudite » précise-t-il. En septembre dernier, les eurodéputés ont par exemple adopté une résolution pour critiquer la manière dont les Etats membres enfreignent les règles européennes régissant le contrôle des exportations d’armements. La rapporteure du texte, la Suédoise Bodil Valero (verts), de déclarer à l’époque : « L’UE ne devrait pas fermer les yeux lorsque les armes européennes sont utilisées à des fins qui ne respectent pas nos propres règles. Nous voulons certains changements : un meilleur contrôle, des sanctions contre les pays qui violent les règles et que Mme Mogherini [la cheffe de la diplomatie européenne, ndlr] prenne l’initiative d’utiliser la carte de l’embargo sur les armes lorsque cela est nécessaire. » Une gageure.

« Entamer la conversation »

Pour Tony Fortin, chargé de mission à l’Observatoire des armements (Obsarm), il faut avant tout « se demander ce que pourrait être une politique étrangère soutenable sur le long terme ». En France comme au sein de l’UE, alors qu’Emmanuel Macron tente de relancer l’Europe de la Défense en incitant Berlin à épouser ses vues sur la question. « Il n’est pas certain que voir s’étendre des zones de chaos soit bénéfique, dans un contexte où l’Europe tangue à cause des extrêmes par exemple. A partir du moment où vous créez des déséquilibres, vous menacez la stabilité de votre propre Etat, prévient-il. La France vit comme une citadelle mais ça ne peut plus fonctionner ; nous n’avons jamais été autant connectés à travers les réseaux sociaux et les nouvelles technologies. Les exportations d’armes reflètent l’isolement total de l’Hexagone, une posture quasi-autistique de sa part. » Liée, selon lui, à « une image de la France du passé ». Comment faire, par conséquent, pour conjuguer les ventes d’armes françaises au présent ? « Il faut se donner les moyens de renverser la tradition française, qui consiste à abandonner les exportations d’armes au fameux domaine réservé de l’Etat, répond Aymeric Elluin. Il faut inciter à ce qu’il y ait un contrôle démocratique, car les ventes d’armes sont prises en notre nom à tous. »

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Pour une grande majorité des acteurs qui militent pour confronter l’Etat à ses responsabilités, il revient donc à ce « tous » d’agir. « Le débat doit avoir lieu de manière institutionnelle mais doit nécessairement intéresser les citoyens et la société civile, estime en effet Tony Fortin. Il faut que l’on se sente comptable de la politique menée par notre Etat à l’international, afin de le questionner d’un point de vue critique. » Même son de cloche chez Aymeric Elluin, pour qui « l’opinion publique doit être sensibilisée sur ces questions afin qu’elle puisse peser sur le Parlement français. » A ce titre, SumOfUs – l’une des 16 ONG internationales signataires de l’appel adressé à Emmanuel Macron, le 5 septembre dernier, pour l’alerter sur la situation au Yémen – a mis en place un mécanisme, permettant à des citoyens d’appeler un.e député.e afin de l’inciter à soutenir la commission d’enquête parlementaire sur les exportations d’armes au Yémen. Celle-ci, impulsée par le député La République en Marche (LREM) Sébastien Nadot (Haute-Garonne), en avril dernier, se heurte à la forte prééminence de l’exécutif sur le législatif en matière de ventes militaires [voir sur ce point notre article « Le contrôle empêché des ventes d’armes françaises »]. L’ONG propose donc d’y remédier et offre aux citoyens le moyen d’agir directement.

« Actuellement, les moyens d’action les plus efficaces dont nous disposons sont les appels téléphoniques aux député.e.s pour leur demander de soutenir la création d’une commission d’enquête parlementaire […]. Les meilleurs moments pour appeler sont entre 9h et 12h30, et entre 13h30 et 17h30 (heure de travail des élu.e.s) » indique l’ONG SumOfUs dans une notice, qui propose également des phrases toutes faites « pour entamer la conversation ».

« Mouvement de désengagement mondial »

« Il nous semble que la question agite de plus en plus les Français » justifie Eoin Dubsky, responsable de campagnes chez SumOfUs. D’après un sondage réalisé en mars dernier par YouGov pour l’ONG, 75 % des Français interrogés s’opposent en effet aux transferts d’armes à des pays impliqués dans la guerre au Yémen. Et 69 % sont favorables à un renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle des ventes d’armes. « Nous avons lancé une pétition il y a quelques mois qui a récolté plus de 111 000 signatures jusqu’à présent, et continue d’en recevoir. Par ailleurs, des centaines de personnes ont interpelé des député.e.s au travers de notre plateforme, afin de pousser à la création de la commission d’enquête. Et certain.e.s élu.e.s affirment avoir reçu une dizaine d’appels à ce sujet au cours des échanges téléphoniques. » Contacté via la plateforme de SumOfUs, ce n’est pas Jean-Noël Barrot, député Modem (Yvelines), qui nous répond, mais son assistante parlementaire. Celle-ci confirme : « Vous n’êtes pas le premier à nous appeler, ça fait un petit moment qu’on reçoit des appels [pour soutenir la commission d’enquête]. Mais c’est vraiment compliqué, il est en commission toute la journée pendant trois jours » s’excuse-t-elle. Avant de promettre, tout de même, de lui en parler.

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Cette mise en relation (gratuite) est une manière efficace, selon Eoin Dubsky, de « mobiliser plus largement l’opinion publique », dont l’attention a pu être captée, ces derniers jours, par l’intention de Madrid de suspendre une vente d’armes à Riyad – sur laquelle le gouvernement espagnol reviendra finalement. Mais « la récente décision du gouvernement espagnol montre bien que nous assistons à un mouvement de désengagement mondial dans la vente d’armes aux pays de la coalition [saoudienne] engagés au Yémen, estime-t-il. Cela renforce notre campagne et nous allons continuer de mobiliser afin de maintenir la pression et parvenir à notre objectif. » A savoir : faire en sorte « que la France rejoigne la marche du mouvement de désengagement mondial quant au commerce – aussi lucratif soit-il – de la mort au Yémen. » En mai dernier, preuve que les choses bougent, l’ONG ASER saisissait le Conseil d’Etat, en invoquant l’illégalité des autorisation d’exportations d’armes délivrées par le Premier ministre français, Edouard Philippe. Une petite victoire pour les opposants au commerce de l’armement. Même s’il convient de souligner que la plus haute juridiction administrative, qui doit trancher dans l’affaire, demeure très attachée à la tradition française. Qu’elle bouscule rarement.

 

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite : « Où en est la démocratie française ? » – Dossier spécial

1. Des armes françaises au Yémen ?

2. Le contrôle démocratique empêché

3. Le réveil de l’opinion publique

Stanislas Tain

Rédacteur en chef